Un plan de prévoyance 1e est une formule moderne proposée par les caisses de pension dans le domaine de la prévoyance professionnelle surobligatoire. Il procure des avantages à l’employé comme à l’employeur.
A partir d’un salaire annuel de CHF 127 980, les assurés des institutions de prévoyance peuvent définir eux-mêmes la stratégie applicable aux composantes de leur salaire qui se situent au-dessus de ce montant (partie surobligatoire). Dans la pratique, ces solutions de prévoyance sont connues sous le nom de «plans de prévoyance 1e», car elles se fondent sur l’art. 1e de l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle (OPP 2).
D’un point de vue organisationnel, une entreprise peut décider de gérer une institution de prévoyance ou plusieurs. De nombreuses entreprises (notamment les plus grandes) gèrent une caisse de pension qui couvre les rémunérations jusqu’au salaire maximum LPP (85 320 francs) ou jusqu’au salaire plafond pour le Fonds de garantie (127 980 francs). Une ou plusieurs caisses complémentaires sont constituées pour les salaires supérieurs à ces limites. Elles sont souvent désignées comme «caisse des cadres» ou «Bel-étage».
Avantages pour les assurés
L’avantage du plan 1e pour les assurés est de pouvoir choisir une stratégie de placement en fonction de leur profil de risque. GEMINI Fondation collective propose par exemple six stratégies de placement au choix, de la formule peu risquée 100% Marché monétaire à celle plus risquée comportant 50% d’actions. Les assurés participent entièrement à l’évolution de la stratégie choisie. Ceux qui acceptent un risque élevé ont également des chances de rendement plus élevé. Le risque consiste à assumer les performances négatives par eux-mêmes.
Malgré cet assouplissement, les principes de la LPP valables pour les caisses de pension comme ceux de la collectivité et de l’assurance doivent être respectés. L’organe suprême continue à assumer la coresponsabilité des placements. Cela signifie que les assurés doivent être informés sur les opportunités et les risques des stratégies de placement proposées. Pour trouver la solution de placement adéquate, les assurés commencent par répondre à une série de questions afin de déterminer leur propension et leur capacité à prendre des risques.
Avantages pour les employeurs
Les solutions 1e sont aussi intéressantes pour les employeurs. Ils peuvent proposer une formule de prévoyance attractive et moderne à leurs cadres dans le régime surobligatoire. C’est actuellement un argument de poids pour recruter du personnel de haut niveau et le fidéliser à l’entreprise sur le long terme. Les solutions de prévoyance 1e conviennent en outre au «de-risking», c’est-à-dire à la réduction des risques de découvert et donc d’assainissement. En outre, les employeurs dont la comptabilité se fonde sur les normes IFRS ou US-GAAP peuvent ainsi réduire les engagements de la prévoyance professionnelle dans le bilan de leur entreprise.