Informations LSFin
Informations pour la clientèle d’Avadis Prévoyance SA
(1er janvier 2022)
La présente feuille d’information vise à remplir les obligations d’information prévues par la loi sur les services financiers (LSFin).
1. Informations sur Avadis Prévoyance SA
Avadis Prévoyance SA est un prestataire de services financiers soumis à la supervision de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et dispose d’une autorisation en tant que gestionnaire de fortunes collectives.
Coordonnées Avadis Prévoyance SA:
Avadis Prévoyance SA
Zollstrasse 42
8031 Zurich
www.avadis.ch
+41 58 585 33 55
info@avadis.ch
Coordonnées FINMA:
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
Laupenstrasse 27
3003 Berne
www.finma.ch
+41 31 327 98 88
2. Organe de médiation
La protection et la satisfaction à long terme de notre clientèle sont les priorités absolues d’Avadis Prévoyance SA. Si nous ne répondons pas à vos attentes, veuillez vous adresser à nous dans un premier temps. Nous trouverons ensemble une solution à votre problème. Si nous n’y parvenons pas, vous avez la possibilité légale de vous adresser à l’association Finanzombudsstelle Schweiz (Bureau de médiation financière Suisse, FINOS). La FINOS est l’organe de médiation compétent pour Avadis Prévoyance SA et propose un service d’information et de médiation neutre et gratuit.
Coordonnées de l’organe de médiation:
Finanzombudsstelle Schweiz (FINOS)
Talstrasse 20
8001 Zürich
www.finos.ch
+41 44 552 08 00
3. Segmentation de la clientèle
La LSFin classe les clients des prestataires de services financiers dans les catégories suivantes: clients privés, clients professionnels et clients institutionnels. Cette répartition assure une protection réglementaire supplémentaire et repose sur la situation financière personnelle ou sur les connaissances, l’expérience et l’expertise financière d’une personne, ou encore sur la taille de l’entreprise ou la trésorerie professionnelle définie par la loi. Les personnes physiques ainsi que les petites et moyennes entreprises sont fondamentalement classées comme clients privés, les grandes entreprises, les caisses de pension et les intermédiaires financiers comme clients professionnels. Sauf indication contraire de notre part, vous êtes considéré comme client privé, ce qui vous permet de bénéficier de la protection la plus complète.
4. Informations sur les coûts
Dans le cadre de la fourniture de prestations financières, Avadis Prévoyance SA et des tiers peuvent facturer des frais et commissions. Nous vous les communiquerons de manière détaillée et transparente avant la conclusion d’un contrat..
5. Indemnités de tiers
En principe, Avadis Prévoyance SA ne reçoit pas d’indemnités (rétrocessions ou remises) de tiers. Il se peut cependant qu’Avadis Prévoyance SA reçoive une indemnité de distribution de la part de la direction du fonds (voir à ce sujet le prospectus avec règlement de placement intégré d’Avadis Capitalisation sur www.avadis.ch). Il n’existe aucune convention de répartition des frais ni aucun accord concernant des avantages pécuniaires (rétrocessions sous forme de «soft commissions»). Nous veillerons à ce que les «soft commissions» ou les prestations ainsi compensées profitent directement ou indirectement au compartiment.
6. Informations sur les risques
Les transactions avec des instruments financiers présentent des opportunités et des risques. Il est donc important que vous connaissiez et compreniez ces risques avant de requérir un service financier. La brochure Risques inhérents au commerce d’instruments financiers vous informe sur les risques liés à l’achat de produits financiers. Vous pouvez télécharger cette brochure auprès de l’Association suisse des banquiers sur le site www.swissbanking.ch
7. Informations sur les produits
Vous trouverez les documents pertinents contenant des informations sur les produits (p. ex. prospectus et les feuilles d’information de base (FIB) correspondant aux différents instruments financiers sur le site www.avadis.ch.
8. Transactions «execution only»
L’exécution et la transmission d’ordres de clients s’effectuent sans conseil ni recommandation de la part d’Avadis Prévoyance SA. Il s’agit de transactions dites «execution only» et Avadis Prévoyance SA ne procède à aucun examen concernant leur adéquation ou leur caractère approprié.
9. Règles de conduite/conflits d’intérêts
Avadis Prévoyance SA respecte les règles de conduite en vigueur, notamment les obligations d’information, de diligence, de loyauté, de documentation et de responsabilité.
Elle prend les dispositions nécessaires afin d’éviter tout conflit d’intérêts dans le cadre de ses activités et pour vous protéger de tout préjudice. S’il est impossible d’éviter un conflit d’intérêts, vous en serez informés. Aucune mesure ne sera appliquée sans votre accord dans ce contexte.