Conditions d’utilisation du portail «Infront Customer Account»

Conditions d’utilisation du portail «Infront Customer Account»

(version de décembre 2021)  

Avadis Prévoyance SA (ci-après: Avadis) propose des services de gestion de fortune aux caisses de pension, fondations et autres investisseurs institutionnels (ci-après: les clients).
Avec Infront Customer Account, Avadis fournit à ses clients un portail clientèle (ci-après: ICA) comportant une boîte postale pour la mise à disposition des rapports clientèle et un accès au portefeuille permettant aux clients de consulter leurs avoirs et leurs transactions.

Avadis accorde une priorité absolue à la protection et à la sécurité des données. C’est pourquoi nous prêtons une attention particulière à la protection des données personnelles dans tous les processus commerciaux.

Les dispositions suivantes relatives à la protection des données indiquent quelles données personnelles sont traitées dans le cadre de l’utilisation d’ICA et à quelles fins. Elles apportent de la transparence et sont garantes de l’information des utilisateurs d’ICA sur le traitement de leurs données personnelles afin qu’ils puissent décider s’ils y consentent.

Les utilisateurs doivent accepter explicitement les présentes conditions de protection des données avant d’utiliser ICA. Ce consentement doit être donné lors de l’enregistrement.

1.    Responsable du traitement des données et responsable de la protection des données

Avadis Prévoyance SA, Zollstrasse 42, 8005 Zurich est responsable des données recensées et recueillies en rapport avec ICA.

Vous pouvez vous adresser au responsable de la protection des données chez Avadis par la poste ou par e-mail pour tout renseignement sur le traitement de vos données personnelles (cf. chiffre 6):

Avadis Prévoyance SA
Responsable de la protection des données
Zollstrasse 42
Case postale 1077
8005 Zurich

datenschutz@avadis.ch

2.    Buts du traitement

Les données contenues dans ICA sont traitées pour les raisons suivantes:

  • fournir des rapports clientèle;

  • permettre aux clients de consulter leurs avoirs et leurs transactions;

  • maintenir et garantir une exploitation sûre et efficace de l’application et assurer le développement nécessaire du logiciel de manière pertinente.

3.    Catégories de données personnelles traitées

Les données personnelles suivantes sont traitées dans ICA:

  • Nom et prénom, adresse e-mail de l’utilisateur d’ICA

  • N° de compte et BIC des clients

  • Actifs et transactions des clients

  • Rapports clientèle

4.    Communication de données personnelles à des tiers

Avadis est habilitée à transmettre les données personnelles traitées en rapport avec ICA (cf. chiffre 3) à d’autres entreprises du groupe Avadis ou à des tiers qui traitent les données personnelles dans le cadre d’un mandat pour Avadis aux fins de traitement indiquées au chiffre 2.

Au sein du groupe Avadis, seuls les collaborateurs ont accès aux données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour mener à bien leurs activités.

Les données transmises à des tiers dans le cadre d’un mandat peuvent uniquement être traitées par lesdits tiers aux fins mentionnées, sachant que ces tiers sont contractuellement tenus de respecter les dispositions légales en matière de protection des données, que l’utilisation des données personnelles ne peut pas dépasser le cadre du mandat attribué, que les tiers concernés n’utilisent pas les données personnelles pour compte propre et qu’ils ne les transmettent pas à d’autres tiers, à l’exception des sous-traitants préalablement autorisés par Avadis.

5.    Communication de données personnelles à l’étranger

Avadis est habilitée à transmettre des données personnelles à l’étranger dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données. La transmission des données personnelles peut en principe avoir lieu dans tout pays du monde, notamment dans ceux où des prestataires de services d’Avadis traitent des données personnelles pour le compte d’Avadis.

En cas de transfert de données personnelles vers des pays qui n’offrent pas le niveau de protection requis, Avadis assure la protection des données personnelles via des garanties contractuelles en conformité avec les dispositions applicables en matière de protection des données, comme celles de la loi fédérale sur la protection des données, ou se fonde sur une clause d’exception applicable à l’actuelle situation.

6.    Droits des personnes concernées et possibilités de recours

Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits en tout temps auprès du responsable du traitement des données (c’est-à-dire auprès d’Avadis, cf. chiffre 1), conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, comme celles de la loi fédérale sur la protection des données pour les droits inhérents à leurs données personnelles, par exemple le droit d’accès, le droit de suppression, le droit de rectification ou le droit de limitation du traitement. Si le traitement des données personnelles se fonde sur le consentement de la personne concernée, ledit consentement peut être révoqué à tout moment, globalement ou partiellement.

Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits auprès d’Avadis par courrier postal ou par e-mail aux adresses suivantes:

Avadis Prévoyance SA
Responsable de la protection des données
Zollstrasse 42
Case postale 1077
8005 Zurich

datenschutz@avadis.ch

Avadis se réserve le droit de restreindre les droits invoqués par la personne concernée dans le cadre de la loi en vigueur.

Les utilisateurs d’ICA peuvent en outre faire recours contre le traitement de leurs données personnelles par Avadis auprès de l’autorité de protection des données compétente.

7.    Protection des données

Avadis a pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles traitées via ICA contre tout accès ou traitement non autorisé. Ces mesures sont régulièrement contrôlées et correspondent à la technologie la plus récente.

8.    Contact

Les questions d’ordre général sur ICA peuvent être envoyées à l’adresse suivante:

customeraccount@avadis.ch

9.    Dispositions finales

Avadis décline toute responsabilité quant au fait que les informations, logiciels et/ou documents d’ICA puissent être consultés ou téléchargés hors du territoire suisse. Si des personnes accèdent à ICA depuis des lieux situés hors du territoire suisse, elles sont seules responsables du respect des dispositions applicables en vertu de la législation du pays à partir duquel elles opèrent.

Avadis se réserve le droit de modifier ou de supprimer ICA à tout moment et sans préavis.

Avadis se réserve le droit de modifier les présentes conditions de protection des données à tout moment et sans préavis. De telles modifications sont signalées aux utilisateurs de manière appropriée. L’accord des utilisateurs est également requis avant toute utilisation ultérieure d’ICA.

Les questions et les litiges en rapport avec ICA sont exclusivement soumis au droit suisse,’ à l’exclusion des dispositions régissant les conflits de lois. Le for juridique exclusif est Zurich.

En cas d’ambiguïtés et/ou de contradictions entre les versions allemande, française et anglaise des présentes conditions de protection des données, la version allemande prévaut.