Déclaration de confidentialité d’Avadis Vermögensbildung SICAV
Le traitement responsable de vos données personnelles est pour nous une préoccupation centrale. Nous traitons toutes vos données personnelles conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, en particulier aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Par «données personnelles», on entend ci-après toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (p. ex. nom, date de naissance, adresse électronique). Par «traitement» de données personnelles, on entend par exemple la collecte, la sauvegarde, le stockage, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, la suppression ou la destruction de données personnelles.
1. Champ d’application de la présente déclaration de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité d’Avadis Vermögensbildung SICAV (ci-après dénommée «Avadis SICAV», «nous» ou «notre») décrit pour nos investisseurs, intéressés ou tiers (ci-après dénommés collectivement «investisseurs» ou «vous») comment nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre de nos services.
2. Responsable du traitement de vos données personnelles
Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, le responsable du traitement de vos données personnelles est:
Avadis Vermögensbildung SICAV, c/o Avadis Prévoyance SA, Zollstrasse 42, 8005 Zurich
Pour toute question ou réaction concernant la protection des données ou le traitement de vos données personnelles, nous sommes à votre disposition à l’adresse e-mail suivante: sicav.datenschutz@avadis.ch
3. Collecte et traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées et traitées comprennent entre autres:
des données vous concernant, telles que votre nom, votre date de naissance, les documents relatifs à la conformité (y compris une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport), votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre adresse postale et votre domicile;
le cas échéant, des informations professionnelles vous concernant, par exemple votre profession, votre employeur, votre poste et votre titre, ainsi que d’autres informations générales et données nécessaires à l’intégration;
les identifiants que nous vous attribuons, tels que votre numéro d’investisseur, d’engagement commercial, de contrat, de partenaire ou de compte, y compris les identifiants à des fins comptables;
les informations financières, y compris les déclarations de chiffre d’affaires, les enregistrements de paiements et de transactions;
Informations que vous nous fournissez ou que nous générons pour vous dans le cadre d’une prestation de service;
des informations sur les interactions avec vous et les produits et services que vous utilisez.
Nous traitons en outre les données personnelles que vous avez mises à notre disposition dans le cadre d’une prise de contact précontractuelle ou d’une autre demande (p. ex. nom, coordonnées, informations sur les services que vous avez demandés et données personnelles que vous avez communiquées dans ce contexte, etc.).
4. Buts du traitement des données
Conformément aux lois en vigueur sur la protection des données, Avadis SICAV peut traiter des données personnelles notamment aux fins suivantes:
fournir des services, préparer et exécuter des offres, des contrats et des transactions;
maintenir et développer les relations avec les investisseurs et les autres relations commerciales;
garantir une communication sécurisée avec vous;
développer, exploiter, gérer et entretenir notre infrastructure, par exemple l’infrastructure informatique et d’autres systèmes;
dans le cadre d’examens de nos activités, prestations et services, ainsi que pour la gestion des risques;
préparation de manifestations, offres promotionnelles, publicité et marketing;
respecter les dispositions légales et réglementaires ainsi que les règles internes d’Avadis SICAV.
Si vous prenez contact avec nous par e-mail, les données personnelles que vous nous communiquez sont automatiquement enregistrées. Ces données personnelles transmises sur une base volontaire sont enregistrées dans le but de les traiter ou de prendre contact avec vous. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.
5. Destinataires des données personnelles
Avadis SICAV prend les mesures nécessaires pour s’assurer que seul le personnel autorisé et les auxiliaires disposant des connaissances nécessaires ont accès à vos données personnelles afin de réaliser les objectifs pour lesquels vos données personnelles ont été collectées.
Dans le cadre des buts du traitement décrits ci-dessus, nous pouvons transmettre vos données personnelles aux catégories possibles de destinataires suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire pour le but visé par le traitement de vos données:
les prestataires de services ou autres partenaires commerciaux qui traitent les données personnelles pour le compte d’Avadis SICAV et sur ses instructions (ce que l’on appelle les sous-traitants, par exemple dans le domaine informatique);
la banque dépositaire avec laquelle Avadis SICAV collabore;
d’autres tiers (avocats, comptables, auditeurs);
les autorités et les tribunaux, si la loi l’exige.
Nous choisissons nos prestataires de services et nos sous-traitants avec soin et uniquement lorsque nous sommes certains qu’ils disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformes aux exigences légales. Nos sous-traitants ne peuvent traiter les données personnelles que sur instruction documentée de notre part. Ils sont soumis au secret professionnel et ne peuvent utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre l’objectif visé par la collecte des données personnelles, à moins qu’un traitement dépassant ce cadre ne soit prescrit par la loi.
La banque dépositaire Banque Lombard Odier & Cie SA, dont l’adresse est Rue de la Corraterie 11, 1204 Genève, traite vos données personnelles en tant que responsable indépendant.
6. Transfert des données à l’étranger
Les données personnelles vous concernant sont en principe enregistrées et traitées par nos soins en Suisse et dans l’EEE (Espace économique européen). Un transfert de vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l’EEE ne peut être effectué que s’il est nécessaire au traitement des données décrit dans la présente déclaration de confidentialité et s’il est conforme à la législation en vigueur en matière de protection des données.
Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’une protection légale adéquate des données personnelles, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable. Pour ce faire, nous utilisons les clauses contractuelles standard révisées de la Commission européenne, approuvées et adaptées par l’autorité de surveillance suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), dans la mesure où le destinataire n’est pas déjà soumis à des règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une mesure dérogatoire. Une telle dérogation peut exister dans les procédures judiciaires à l’étranger, mais aussi dans les cas d’intérêts publics prépondérants, si l’exécution d’un contrat nécessite une telle communication, si vous avez donné votre consentement, ou s’il s’agit de données que vous avez rendues publiques et dont vous n’avez pas refusé le traitement.
7. Durée de stockage
Avadis SICAV traite et conserve vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des objectifs susmentionnés. Ensuite, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées. Toutefois, vos données personnelles peuvent continuer à être traitées au-delà, par exemple en raison d’obligations légales de conservation ou pour la durée pendant laquelle des droits peuvent être exercés contre Avadis SICAV. La durée de stockage dépend essentiellement des délais de prescription légaux ou de la durée pendant laquelle il est possible de faire valoir des prétentions contre Avadis SICAV.
8. Vos droits
Si et dans la mesure où cela est prévu par la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez faire valoir les droits suivants en matière de protection des données:
Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet, sur la manière dont nous les utilisons, sur les personnes auxquelles nous les transmettons et sur la provenance de vos données (droit d’accès).
Vous avez le droit de nous demander de rectifier des informations que vous jugez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter des informations que vous jugez incomplètes (droit de rectification).
Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles dans certaines circonstances (droit à l’effacement).
Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances (droit à la limitation du traitement).
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données si ce traitement n’est pas dans notre intérêt légitime (droit d’opposition).
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander que nous transférions les données que vous avez fournies d’Avadis SICAV à une autre organisation ou que nous les mettions à votre disposition (droit de remise ou de transfert de données). Ce droit ne s’applique que lorsque nous traitons des données sur la base de votre consentement ou dans le cadre de discussions relatives à la conclusion d’un contrat et que le traitement est automatisé.
Si vos données personnelles sont traitées sur la base d’un consentement, vous avez la possibilité de révoquer ce consentement (droit de révocation d’un consentement).
Si Avadis SICAV prend une décision individuelle automatisée qui peut avoir des conséquences juridiques pour vous, vous avez le droit de parler à un représentant d’Avadis SICAV et de demander une révision de cette décision. Dans ce cas, vous pourriez ne plus avoir accès à certains services automatisés.
Nous n’effectuons pas de prise de décision automatisée ni de profilage à haut risque dans le cadre de nos activités commerciales normales.
Les demandes et requêtes relatives à ces droits ou toute autre question concernant la protection des données doivent être adressées aux coordonnées mentionnées au chapitre 2. Nous nous réservons la possibilité de limiter vos droits dans la mesure où la loi le permet, par exemple en ne supprimant pas les données personnelles ou en ne fournissant pas d’informations complètes.
9. Sécurité des données et des communications électroniques
Avadis SICAV prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre toute manipulation, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. Ces mesures se basent sur les standards internationaux et sont donc régulièrement contrôlées et adaptées si nécessaire.
En ce qui concerne la communication électronique (par exemple par e-mail), veuillez noter qu’elle n’est généralement pas cryptée. Les données peuvent être interceptées et manipulées par des tiers ou être perdues. Bien qu’Avadis SICAV prenne des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données au sein des systèmes d’Avadis SICAV, votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.) ainsi que la transmission d’informations via Internet se trouvent en dehors du domaine de sécurité contrôlable par Avadis SICAV. Il vous incombe, en tant qu’utilisateur d’Internet, de vous informer sur les mesures de sécurité nécessaires et de prendre les mesures appropriées (par ex. protection antivirus actuelle, etc.). Dans la mesure où vous ne communiquez pas avec Avadis SICAV via un moyen de communication sécurisé, vous devez être conscient des risques liés à ce moyen de communication et les assumer. La responsabilité d’Avadis SICAV est exclue dans ce cadre, dans la mesure où la loi le permet.
10. Réserve de modification
Nous nous réservons le droit d’adapter, de compléter ou de modifier d’une autre manière la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans indication de motifs. La déclaration de confidentialité en vigueur, telle qu’elle est publiée sur le site web, fait foi.