Conditions d’utilisation du portail «Infront Customer Account»
Conditions d’utilisation du portail «Infront Customer Account»
(version de décembre 2021)
1. Dispositions générales
Avadis
Prévoyance SA (ci-après: Avadis) propose des services de gestion de fortune aux
caisses de pension, fondations et autres investisseurs institutionnels
(ci-après: les clients).
Avec Infront Customer Account, Avadis fournit à ses clients un portail
clientèle (ci-après: ICA) comportant une boîte postale pour la mise à
disposition des rapports clientèle et un accès au portefeuille permettant aux
clients de consulter leurs avoirs et leurs transactions.
Infront Customer Account est géré par Infront Financial Technology AG à Zurich (ci-après: Infront) sur mandat d’Avadis.
La protection des données personnelles de l’utilisateur est un point central pour Avadis. Avadis exerce ses activités conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles et de sécurité de l’information. Les présentes conditions d’utilisation informent les utilisateurs d’ICA sur l’étendue et les limites des fonctionnalités du portail, ainsi que sur les garanties et les responsabilités.
Les utilisateurs d’ICA doivent accepter explicitement les conditions d’utilisation au préalable.
2. Accès à ICA et enregistrement
Pour accéder à ICA, l’utilisateur est tenu de s’identifier en fournissant les données suivantes:
Adresse e-mail
Mot de passe
One Time PIN (code NIP unique, authentification à deux facteurs)
Le mot de passe initial est envoyé par e-mail à l’utilisateur et doit être modifié dans ICA lors de la première utilisation.
L’utilisateur accède à son compte client via une authentification à deux facteurs (saisie du mot de passe et du code NIP unique). Lors de la première utilisation, l’utilisateur doit télécharger une application One Time PIN (OTP). Le code QR qui s’affiche dans l’OTP doit être scanné lors de chaque accès.
Pour ouvrir les documents enregistrés dans le compte client, l’utilisateur doit saisir un mot de passe supplémentaire communiqué par AVADIS lors d’un entretien personnel ou par téléphone.
Le mot de passe doit comporter 9 caractères au minimum, dont un chiffre et un caractère spécial au minimum, ainsi qu’une combinaison de lettres majuscules et minuscules. Les 12 derniers mots de passe ne peuvent en outre plus être utilisés.
La personne qui remplit les critères susmentionnés pour l’utilisation d’ICA est autorisée par Avadis à utiliser ICA et à bénéficier des prestations de service proposées dans ce contexte.
3. Fonctionnalités d’ICA
Les fonctionnalités d’ICA sont les suivantes:
Mettre à disposition des rapports clientèle via la boîte postale
Permettre aux clients de consulter leurs avoirs et leurs transactions via l’accès au portefeuille
Pour des raisons d’ordre juridique et systémique, Avadis ne peut accepter aucun mandat portant sur des opérations commerciales ou des transactions via ICA.
4. Obligations du client/de l’utilisateur
L’utilisateur ne doit en aucun cas fournir ses données d’accès ICA à des tiers. Il est en outre tenu de les garder secrètes et de les protéger contre toute utilisation abusive par des personnes non autorisées. Avadis et Infront ne demandent jamais aux utilisateurs de leur divulguer leurs mots de passe.
Le client/l’utilisateur s’assure (à ses frais) que les systèmes informatiques qu’il utilise sont exempts de virus, d’espiogiciels et d’autres logiciels malveillants. Le client/l’utilisateur s’engage personnellement à protéger les systèmes informatiques qu’il utilise contre les virus, les espiogiciels et autres programmes malveillants, les cyberattaques et autres influences néfastes, conformément aux technologies les plus récentes.
Le client est tenu de respecter les points suivants lors de l’utilisation d’ICA:
respect des droits de propriété industrielle, des droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété;
aucune transmission de contenus infectés par des virus, de «chevaux de Troie» ou d’autres programmations susceptibles d’endommager le logiciel;
aucune notification, enregistrement ou envoi de liens hypertexte ou de contenus qu’il n’est pas autorisé à utiliser;
aucune manipulation de fonctions et de contenus d’ICA ainsi que de données saisies.
Avadis peut bloquer en tout temps l’accès à ICA, notamment si l’utilisateur enfreint les obligations découlant des présentes conditions d’utilisation.
En cas de violation des présentes dispositions, Avadis se réserve le droit d’intenter une action en dommages et intérêts pour tous les préjudices subis et d’engager d’éventuelles poursuites pénales.
5. Clause de non-responsabilité
Les informations fournies par Avadis via ICA sont examinées et traitées avec tout le soin nécessaire. Avadis ne peut toutefois pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations transmises par ICA. Avadis ne peut pas non plus garantir le fonctionnement en continu et sans dérangement d’ICA. Avadis décline donc toute responsabilité dans ce contexte et dans les limites de la loi.
Les utilisateurs peuvent signaler les erreurs et les défauts constatés dans ICA à l’adresse suivante:
Les échanges de données avec Avadis via ICA sont soumis à un processus sécurisé qui répond aux exigences de sécurité selon les technologies les plus récentes. Avadis décline cependant toute responsabilité quant au fonctionnement et à la sécurité absolue de la transmission des données.
Dans la mesure où la loi le permet, Avadis décline toute responsabilité pour les dommages de nature matérielle ou immatérielle subis par le client/l’utilisateur suite à l’utilisation d’ICA ou provoqués par des dérangements techniques.
Dans la mesure où la loi le permet, Avadis décline toute responsabilité concernant les vices de nature matérielle et juridique. Par ailleurs, Avadis décline toute responsabilité pour les dommages consécutifs, à moins que sa responsabilité ne soit explicitement engagée sur la base des dispositions légales suite à un acte intentionnel, une négligence grave, la prise en charge d’une garantie de qualité, la dissimulation intentionnelle d’un vice ou la violation d’obligations contractuelles déterminantes. Les indemnisations en cas de violation d’obligations contractuelles déterminantes sont toutefois limitées aux dommages prévisibles et caractéristiques pour ce type de contrat, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
Bien qu’Avadis et Infront fassent tout leur possible pour préserver ICA des virus, une absence totale de virus ne peut pas être garantie.
6. Droits d’auteur et droits de propriété industrielle
Le contenu global d’ICA est protégé par le droit d’auteur. Tous les droits, droits d’auteur inclus demeurent auprès d’Avadis ou du détenteur des droits concerné sur, pour et à partir de toutes les informations et contenus d’ICA (y compris tous les textes, données, graphiques et logos). L’exploitation de ces contenus et indications distinctives autre ou plus étendue que celle nécessaire à l’utilisation des services d’ICA conforme à l’usage prévu est prohibée.
7. Cookies
ICA utilise des cookies. Les cookies permettent de sauvegarder des données temporairement et servent à améliorer la convivialité, l’efficience et la sécurité de notre offre. Les cookies sont des petits fichiers de texte déposés sur votre disque dur et enregistrés par votre navigateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont des «cookies de session» nécessaires au fonctionnement. Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies ne provoquent aucun dommage sur votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Vous pouvez désactiver entièrement ou partiellement les cookies dans votre navigateur quand vous le désirez. En désactivant les cookies, vous désactivez aussi éventuellement certaines fonctions d’ICA.
8. Contact
Les questions d’ordre général sur ICA peuvent être envoyées à l’adresse suivante:
9. Dispositions finales
Avadis décline toute responsabilité quant au fait que les informations, logiciels et/ou documents d’ICA puissent être consultés ou téléchargés hors du territoire suisse. Si des personnes accèdent à ICA depuis des lieux situés hors du territoire suisse, elles sont seules responsables du respect des dispositions applicables en vertu de la législation du pays à partir duquel elles opèrent.
Avadis se réserve le droit de modifier ou de supprimer ICA à tout moment et sans préavis.
Avadis se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. De telles modifications sont signalées aux utilisateurs de manière appropriée. L’accord des utilisateurs est également requis avant toute utilisation ultérieure d’ICA.
Les questions et les litiges en rapport avec ICA sont exclusivement soumis au droit suisse, à ’à l’exclusion des dispositions régissant les conflits de lois. Le for juridique exclusif est Zurich.
En cas d’ambiguïtés
et/ou de contradictions entre les versions allemande, française et anglaise des
présentes conditions d’utilisation, la version allemande prévaut.